Le jeudi 10 avril 2008, le Parlement Européen a adopté, par 314 voix contre 297 l’amendement de Guy Bono et Michel Rocard rejetant ainsi l’idée de la riposte graduée en France proposée par Denis Olivennes à la demande de président Nicolas Sarkozy. Cette riposte graduée projetait par exemple de suspendre l’abonnement Internet de l’internaute en cas de récidive pour piratage informatique. Le Parlement Européen à même jugé ce projet de loi » contraire aux droits de l’Homme » Voici les termes exactes du cet amendement : « Le Parlement européen engage la Commission et les Etats membres à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet ».
Mr Bebo a par la suite réaffirmé : » Je m’oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information. La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. «
Pourtant cet amendement est visiblement ignoré par la ministre de la Culture, Christine Albanel qui considère que les deux députés européens l’ayant initié sont « hors sujet ». La ministre n’a donc pas caché qu’elle continuerai à soutenir le projet de loi dit Hadopi. Même on sait très bien que l’État français ne pourra pas faire aussi facilement la sourde oreille face aux avertissements du Parlement Européen.
Même si cet amendement est censé être être accepté par tous les pays de l’UE (Union Européenne) et bien la France n’est pas vraiment tenue de l’adopter. Le projet de loi Olivennes pourrait donc tout de même passer puisque celui-ci « devrait être présenté en conseil des ministres fin mai, et pourrait donc être examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet », déclare Mr Olivier Henrard.
