Il y a une semaine je vous annonçais dans cet article (cf : Apple iPhone limité à deux exemplaires par personne.) la vente en ligne de l’iPhone d’Apple par la boutique spécialisée de téléphonie mobile PhoneAndPhone. Et Hier à peine je rédigeais cet autre article (cf : CM Presse : L’Apple iPhone disponible chez PhoneAndPhone.com.)dans lequel je vous expliquais les nouvelles limitations établies par Apple pour l’acquisition de son iPhone. Depuis quelques jours la marque à la pomme croquée met tout en œuvre pour protéger ses intérêts. C’est encore plus vrai aujourd’hui puisqu’elle vient de mettre pression sur cette même boutique PhoneAndPhone pour lui demander d’arrêter immédiatement la diffusion ou l’importation de l’iPhone dans l’espace économique européen tant que celui-ci n’y a pas été officiellement commercialisé. Je vous laisse lire le communiqué de presse ci-dessous.
Voici le communiqué de PhoneAndPhone concernant l’iPhone :
« PhoneandPhone a reçu, le 27 octobre 2007, une lettre émanant des avocats d’Apple lui demandant de « cesser, dès réception de cette lettre de même que pour l’avenir, toute importation, toute mise en vente et/ ou toute vente de produits Apple dans l’espace économique européen, sauf à ce que ces produits aient été mis sur le marché européen par Apple ou avec son consentement ».
L’iPhone a fait l’objet en France et en Europe de nombreux actes de commercialisation largement relayés par la presse.
Ces actes ont été accomplis au vu et au su d’Apple, dans un contexte où la validité du partenariat exclusif mis en place avec Orange a suscité de vives réserves, en particulier au regard du droit de la concurrence.
Apple ne fait d’ailleurs à aucun endroit référence à ce partenariat dans sa réclamation.
A la connaissance de PhoneandPhone, Apple n’a jamais fait savoir qu’elle considérait qu’il y avait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle pour défaut de première mise en circulation de l’iPhone au sein du marché européen.
PhoneandPhone a indiqué à Apple sa divergence d’analyse.
Néanmoins, compte tenu de la pression exercée par Apple, PhoneandPhone a pris la décision de suspendre la commercialisation de l’iPhone jusqu’à sa mise sur le marché européen.
En outre, en réponse à une réclamation de la société Orange, PhoneandPhone a sollicité, d’une part, la communication d’une copie de l’accord de distribution exclusive conclu entre Orange et Apple et, d’autre part, un exposé détaillé des fondements juridiques sur lesquels reposerait, notamment au regard du droit français et communautaire de la concurrence, la validité de cet accord.
PhoneandPhone n’a, à ce jour, pas reçu de réponse de la part d’Orange.
PhoneandPhone a confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Staub Bénichou & Associés. »
Le lire du site officiel : http://www.phoneandphone.com/communique/communique311007.pdf
