Suite à une enquête et des interpellations menées dans différentes régions françaises, deux personnes ont été mises en examen pour avoir téléchargé des œuvres protégées par le droit d’auteur. Il s’agit de la première opération en France visant, non plus les organisateurs, mais les utilisateurs de ces réseaux.
Les autorités judiciaires ont procédé au cours de la semaine dernière à plusieurs interpellations de personnes soupçonnées d’avoir téléchargé des fichiers protégés par le droit d’auteur sur des sites internet. L’affaire remonte à la fin de l’année 2002 avec une première arrestation d’une cinquantaine de particuliers accusés d’avoir mis en place un trafic de fichiers DivX, jeux vidéo ou morceaux musicaux. En l’espèce, l’internaute avait la possibilité de se connecter à un site proposant différents fichiers, il devait au préalable appeler un numéro surtaxé qui lui communiquait un code d’accès à la partie protégée du site où il pouvait procéder au téléchargement du fichier pour un peu moins de 5 €. Parmi les premières personnes visées, figuraient les gérants de deux sociétés proposant des services de micro-paiement en ligne : AudioTicket et AlloPass.
A partir des éléments collectés essentiellement auprès de ces deux sociétés de micro-paiement (et en particulier les numéros de téléphone), les autorités judiciaires de plusieurs départements (Ile de France, Doubs, Cher, Nord, Marne, Haute-Garonne, Gironde ou Alpes-Maritimes) ont été en mesure d’identifier plus de 200 personnes à l’encontre de qui des opérations de police ont été déclenchées. Au total, 28 personnes ont été arrêtées correspondant aux plus gros utilisateurs du service et 2 ont été mises en examen, libérées et placées sous contrôle judiciaire.
Ces utilisateurs s’exposent dorénavant à plusieurs sanctions. D’une part le juge pourra leur infliger une sanction pénale pour contrefaçon pouvant atteindre au maximum deux ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. D’autre part, les sociétés d’ayants droit qui se sont portées parties civiles dans cette affaire, ont également la possibilité de demander aux juges de leur octroyer des dommages et intérêts calculés sur le prix de vente public des œuvres téléchargées.
Au final, cette action est inédite. Il s’agit de la première opération menée à l’encontre non pas des créateurs du site, mais de ses utilisateurs qui, au travers de leurs paiement, entretenaient le trafic des fichiers contrefaisants.
