Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés PS, PC et Verts, a annoncé hier avoir censuré plusieurs dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), sur la prescription des infractions de presse sur internet et la notion de correspondance privée appliquée au courrier électronique, et émis une réserve d’interprétation sur la responsabilité des hébergeurs.

Tout au long de l’élaboration de la loi, plusieurs associations de défense des libertés et collectifs d’internautes avaient dénoncé des dispositions qu’ils jugeaient « liberticides ». Cette contestation avait débouché sur la première manifestation d’internautes français, dont plus d’un millier avaient défilé à Paris fin mai.

La Ligue ODEBI, à l’origine de cette manifestation, se félicite sur son site d’une décision qui « impose de fait un guide respectueux des libertés de chacun aux futurs juges qui auraient à se pencher sur [ces] problématiques ».

[source – Yahoo! France | Yahoo!/Reuters ]