Free condamné par la justice pour clauses abusives


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La filiale du groupe Iliad, Free connu comme le trublion du paysage des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) vient encore une fois de se faire épingler par le TGI (Tribunal de Grande Instance de Paris) pour frais de résiliation abusifs. En effet celui-ci risque s’il ne supprime pas rapidement les clauses incriminées comme évoqué dans l’arrêt de la cour 15 000 à 20 000 euros d’astreinte par jour de retard.

En effet selon l’AFP, le TGI saisi par la DDPP (Direction de la Protection des Populations de Paris) aurait dans un rapport de près de 100 pages demandé à Free de supprimer des clauses de contrats jugées abusives et trompeuses pour les clients.

Les clauses de Free jugées abusives

Parmi les clauses concernées par la justice on peut mentionner par exemple, le fait qu’il soit impossible de demander une version papier des factures lors de l’inscription, le fait que le mode de livraison le plus cher soit toujours celui coché par défaut. Mais surtout la raison principale de cette condamnation concerne les frais de résiliation jugés excessifs ceux-ci qui s’élèvent à 49 euros par résiliation quand en réalité ils ne coûtent au FAI que 35,69 euros HT.

Free se défend déjà en estimant qu’une partie des clauses évoquées ici ont été supprimées et ne sont donc plus présentes dans les conditions générales. Le FAI devra toutefois selon la décision de la justice informer ses clients par le biais d’un courrier leur précisant « que les clauses jugées abusives et illicites soient réputées non écrites dans leur contrat ».

Autant vous dire que l’opérateur à déjà fait part de son intention de faire appel à la décision du TGI (Tribunal de Grande Instance de Paris).

Free gagne son procès contre SFR-Numéricable

Parallèlement à cette affaire Free viendrait de gagner son procès contre son concurrent SFR-Numéricable et sa filiale Altice, ou il l’accusait là aussi de tromper les consommateurs avec son offre commerciale fibre optique. Free comme Orange qui misent sur la fibre FTTH (câblage jusqu’à chez l’utilisateur) quand SFR-Numéricable de son coté déploie de la fibre FTTB (la fibre optique jusqu’au pied du bâtiment de l’utilisateur puis relié à son domicile en cuivre.

Pour les deux opérateurs ne pas distinguer cette différence de câblage et déploiement de la fibre est trompeur et vont jusqu’à qualifier l’offre de SFR de fausse fibre. Il réclament même un arrêté qui encadre la communication sur le réseau cuivre et la fibre optique.

 » Les Français ont le droit de savoir ce à quoi ils souscrivent. Nous souhaitons que l’arrêté qui encadre la communication sur le réseau cuivre soit étendu aux autres réseaux fixes : c’est-à-dire le câble et la fibre. », explique Maxime Lombardini, PDG du groupe Iliad

SFR devra lui également communiquer cette décision de justice dans une note informative qui sera publiée dans des journaux de même que sur site web et celui d’Alice.

Beugré Jean-Augustin

CEO, Editor in Chief & Founder at Le Journal du Numérique since more than 10 years now - Je suis le CEO, Rédacteur en Chef et Fondateur du réseau Kassi Media regroupant les sites, Le Journal du Numérique, Actu-Gamer, ZoneWP et Journal-Foot.com. Autodidacte de nature, je me forme régulièrement dans le Marketing Digital, la gestion de projet, de même que dans ce qui touche au Community Management, au Developpement Web. Cela fait maintenant 15 sur le web, avec plus 10 ans d'expérience dans le rédaction web, Community Management, le webmastering et le SEO (Référencement naturel).